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Ce versement comporte les listes d'émargement des élections cantonales de 2004 de l'arrondissement de Pontivy.
Versement du 31 janvier 2008
Conformément à l'instruction NOR/INT/K/0400001/C du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques, un échantillonnage qualitatif et géographique a été réalisé.
Conformément à la réglementation en vigueur, les listes d'émargement sont communicables après un délai de 50 ans.
Réalisé avec Ligeo Archives